Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025-10-29
2. Collecte des informations
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation de nos services :
- Nom et coordonnées
- Nom du domaine
- Téléphone
- Service souhaité
- Historique des services utilisés
- Informations de facturation
La collecte est effectuée avec votre consentement explicite et uniquement pour les finalités identifiées.
3. Utilisation des informations
Vos informations sont utilisées uniquement pour :
- Fournir nos services
- Communiquer avec vous concernant votre demande de service
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
4. Protection des données
Conformément à la Loi 25 :
- Vos données sont stockées au Québec
- Nous ne vendons pas vos informations
- Nous ne partageons pas vos données sans votre consentement explicite
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
5. Transfert de données hors Québec
Conformément à la Loi 25, nous vous informons que :
- Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du Québec
- Toutes nos opérations de traitement de données sont effectuées au Québec
- Nos serveurs et systèmes de stockage sont localisés au Québec
- En cas de transfert futur hors Québec, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement
6. Hébergement et transfert de données
Conformément aux articles 17 et 18 de la Loi 25 :
- Localisation des données : Toutes nos données sont hébergées au Québec
- Fournisseurs d'hébergement : Nous utilisons des services d'hébergement certifiés et conformes aux normes de sécurité québécoises
- Absence de transfert : Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du Québec
- Engagement : En cas de nécessité future de transfert hors Québec, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement explicite
- Transparence : Nous maintenons un registre détaillé de tous les traitements de données
7. Consentement explicite
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite pour :
- La collecte de vos données personnelles pour la prestation de nos services
- L'utilisation de témoins (cookies) sur notre site
- L'envoi de communications marketing (si applicable)
- Le partage de données avec des tiers (si applicable) uniquement avec votre consentement explicite
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre navigateur pour les témoins.
8. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Nous avons effectué une ÉFVP pour nos services impliquant des renseignements personnels :
- Identification des risques pour la vie privée
- Mesures de protection mises en place
- Évaluation des impacts sur la vie privée
- Plan de gestion des risques
Cette évaluation est régulièrement mise à jour pour assurer la conformité continue avec la Loi 25.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles pour la prestation de nos services
- Corriger vos informations
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression de vos données
- Être informé de toute utilisation de vos données
- Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)
10. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités identifiées :
- Données clients : 7 ans après la dernière interaction
- Données de facturation : 7 ans (conformément aux exigences fiscales)
- Données de consentement : 2 ans après le retrait du consentement
11. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données :
Responsable de la protection des renseignements personnels : M.Thomas Charest
Email : contact@Soleodigital.com
Téléphone : 418-262-5754
12. Engagement ESG et Développement Durable
A. Environnement
Notre engagement environnemental :
- Centres de données verts : Utilisation exclusive de centres de données alimentés par des énergies renouvelables
- Mesure de l'empreinte carbone : Évaluation trimestrielle de l'impact environnemental de nos serveurs
- Compensation carbone : Programme actif de compensation de notre empreinte carbone
- Optimisation énergétique : Mise en place de systèmes de refroidissement écoénergétiques
- Rapport environnemental : Publication annuelle de notre bilan carbone et de nos objectifs de réduction
B. Social
Nos engagements sociaux :
- Diversité et inclusion :
- Publication annuelle des statistiques de diversité
- Objectifs quantifiables de représentation
- Programme de mentorat pour les groupes sous-représentés
- Formation continue :
- Formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels
- Mises à jour régulières sur les nouvelles réglementations
- Certification annuelle des employés
- Impact communautaire :
- Programmes d'engagement local
- Partenariats avec des organisations locales
- Initiatives de bénévolat d'entreprise
C. Gouvernance
Notre approche de gouvernance :
- Comité éthique :
- Comité indépendant sur la gouvernance des données
- Réunions trimestrielles et rapports publics
- Évaluation des impacts éthiques des nouvelles technologies
- Audit et conformité :
- Audits trimestriels de sécurité
- Vérifications de conformité réglementaire
- Rapports de transparence publics
- Gestion des risques :
- Évaluation continue des risques
- Plan de gestion des incidents
- Mise à jour régulière des politiques
13. Alignement avec la Stratégie gouvernementale de développement durable
Objectif 1.1.3 : Transition vers des modèles d'affaires durables
- Évaluation continue de notre impact environnemental
- Développement d'une stratégie de durabilité intégrée
- Mesures de réduction de notre empreinte carbone
Objectif 1.1.1 : Pratiques de développement durable des sites web
- Optimisation de la performance énergétique de notre site web
- Respect des normes écologiques dans le développement web
- Minimisation de l'impact environnemental de nos services en ligne
Objectif 3 : Participation de tous
- Promotion de la diversité et de l'inclusion
- Engagement communautaire et impact social positif
- Accessibilité universelle de nos services
14. Technopolitique et Éthique
Notre approche en matière de technopolitique :
- Contrôle des données :
- Interface de gestion granulaire des préférences de confidentialité
- Options détaillées de consentement par type de données
- Tableau de bord personnalisé pour les utilisateurs
- Exportation facile des données personnelles
- Algorithmes éthiques :
- Évaluation trimestrielle de l'impact social des algorithmes
- Audit de biais algorithmiques
- Documentation publique des critères d'évaluation
- Comité de révision des algorithmes
- Transparence technologique :
- Publication des principes d'utilisation des technologies
- Rapports d'impact technologique
- Consultation publique sur les nouvelles fonctionnalités
Dernière mise à jour : 2025-10-29
