Politique de confidentialité

1. Introduction

TC-K9 s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles.

2. Collecte des informations

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation de nos services :

• Nom et coordonnées
• Informations sur votre animal
• Historique des services utilisés
• Informations de facturation

La collecte est effectuée avec votre consentement explicite et uniquement pour les finalités identifiées.

3. Utilisation des informations

Vos informations sont utilisées uniquement pour :

• Fournir nos services
• Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Protection des données

Conformément à la Loi 25 :

• Vos données sont stockées au Québec
• Nous ne vendons pas vos informations
• Nous ne partageons pas vos données sans votre consentement explicite
• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

5. Transfert de données hors Québec

Conformément à la Loi 25, nous vous informons que :

• Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du Québec
• Toutes nos opérations de traitement de données sont effectuées au Québec
• Nos serveurs et systèmes de stockage sont localisés au Québec
• En cas de transfert futur hors Québec, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement

6. Hébergement et transfert de données

Conformément aux articles 17 et 18 de la Loi 25 :

• Localisation des données : Toutes nos données sont hébergées au Québec
• Fournisseurs d'hébergement : Nous utilisons des services d'hébergement certifiés et conformes aux normes de sécurité québécoises
• Absence de transfert : Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du Québec
• Engagement : En cas de nécessité future de transfert hors Québec, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement explicite
• Transparence : Nous maintenons un registre détaillé de tous les traitements de données

7. Consentement explicite

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite pour :

• La collecte de vos données personnelles
• L'utilisation de témoins (cookies) sur notre site
• L'envoi de communications marketing (si applicable)
• Le partage de données avec des tiers (si applicable)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre navigateur pour les témoins.

8. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Nous avons effectué une ÉFVP pour nos projets impliquant des renseignements personnels :

• Identification des risques pour la vie privée
• Mesures de protection mises en place
• Évaluation des impacts sur la vie privée
• Plan de gestion des risques

Cette évaluation est régulièrement mise à jour pour assurer la conformité continue avec la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Corriger vos informations
• Retirer votre consentement
• Demander la suppression de vos données
• Être informé de toute utilisation de vos données
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

10. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités identifiées :

• Données clients : 7 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 7 ans (conformément aux exigences fiscales)
• Données de consentement : 2 ans après le retrait du consentement

11. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Email : [Votre email]

Téléphone : [Votre numéro]

Adresse : [Votre adresse]

12. Engagement ESG et Développement Durable

A. Environnement

Notre engagement environnemental :

• Centres de données verts : Utilisation exclusive de centres de données alimentés par des énergies renouvelables
• Mesure de l'empreinte carbone : Évaluation trimestrielle de l'impact environnemental de nos serveurs
• Compensation carbone : Programme actif de compensation de notre empreinte carbone
• Optimisation énergétique : Mise en place de systèmes de refroidissement écoénergétiques
• Rapport environnemental : Publication annuelle de notre bilan carbone et de nos objectifs de réduction

B. Social

Nos engagements sociaux :

• Diversité et inclusion :
  • Publication annuelle des statistiques de diversité
  • Objectifs quantifiables de représentation
  • Programme de mentorat pour les groupes sous-représentés
• Formation continue :
  • Formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels
  • Mises à jour régulières sur les nouvelles réglementations
  • Certification annuelle des employés
• Impact communautaire :
  • Programmes d'engagement local
  • Partenariats avec des organisations locales
  • Initiatives de bénévolat d'entreprise

C. Gouvernance

Notre approche de gouvernance :

• Comité éthique :
  • Comité indépendant sur la gouvernance des données
  • Réunions trimestrielles et rapports publics
  • Évaluation des impacts éthiques des nouvelles technologies
• Audit et conformité :
  • Audits trimestriels de sécurité
  • Vérifications de conformité réglementaire
  • Rapports de transparence publics
• Gestion des risques :
  • Évaluation continue des risques
  • Plan de gestion des incidents
  • Mise à jour régulière des politiques

13. Alignement avec la Stratégie gouvernementale de développement durable

Objectif 1.1.3 : Transition vers des modèles d'affaires durables

• Évaluation continue de notre impact environnemental
• Développement d'une stratégie de durabilité intégrée
• Mesures de réduction de notre empreinte carbone

Objectif 1.1.1 : Pratiques de développement durable des sites web

• Optimisation de la performance énergétique de notre site web
• Respect des normes écologiques dans le développement web
• Minimisation de l'impact environnemental de nos services en ligne

Objectif 3 : Participation de tous

• Promotion de la diversité et de l'inclusion
• Engagement communautaire et impact social positif
• Accessibilité universelle de nos services

14. Technopolitique et Éthique

Notre approche en matière de technopolitique :

• Contrôle des données :
  • Interface de gestion granulaire des préférences de confidentialité
  • Options détaillées de consentement par type de données
  • Tableau de bord personnalisé pour les utilisateurs
  • Exportation facile des données personnelles
• Algorithmes éthiques :
  • Évaluation trimestrielle de l'impact social des algorithmes
  • Audit de biais algorithmiques
  • Documentation publique des critères d'évaluation
  • Comité de révision des algorithmes
• Transparence technologique :
  • Publication des principes d'utilisation des technologies
  • Rapports d'impact technologique
  • Consultation publique sur les nouvelles fonctionnalités

Dernière mise à jour : 2024